Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, Les conditions générales de prestation présentent les droits et obligations de Madame Elisabeth Amaral, spécialisée dans la décoration et le design d’espace intérieur, SIRET 849 766 399 00018. Il est impératif que vous preniez connaissance de nos conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client non-professionnel (ci-après le « client ») d’une part et la société deladéco d’autre part.

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Tout Client de deladéco reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d'avoir signé un devis avec la mention "bon pour accord", et avoir la capacité de contracter avec deladéco.

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Toute signature d'un devis deladéco vaut acceptation des présentes conditions.

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CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION

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Article 1 : Site internet et engagement contractuel

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Le site internet deladéco a pour objet principal de fournir les informations sur les prestations de services offertes par la société deladéco. deladéco prend en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. deladéco sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois de manière exceptionnelle et à l’appréciation de deladéco, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

 

Article 2 : Prestations

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Les prestations que deladéco fournit ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur. deladéco assure entre autre les prestations de coaching décoration, de conception d’un projet de décoration d’agencement intérieur, de home staging, de shopping et de suivi esthétique de chantier. Cette liste n’est pas exhaustive et deladéco se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si deladéco le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. deladéco intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou sur place entre deladéco et le client.

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Article 3 : Devis préalable

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Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxe et toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

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Article 4 : Acceptation du devis

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Suite à la réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

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Article 5 : Tarifs applicables

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Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portées à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé. Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

Déplacement dans un rayon de 50 km autour d’Oraison sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€TTC du kilomètre.

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Article 6 : Paiements

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En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le Client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le Client. Toute demande par le Client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.

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Article 7 : Conditions de règlement

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Pour les prestations de « Coaching déco » et « Coaching home staging », le paiement s’effectuera dès la fin de la visite chez le Client.

Pour toutes les prestations, un acompte de 30% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, la somme restante sera à régler par le Client dès la remise du Book. Les règlements se feront soit par chèque, soit par virement à l’ordre de « Elisabeth Amaral deladéco » En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur. Conformément aux articles 441-6c.com et D.441-5c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalisés de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

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Article 8 : Exécution de la prestation

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Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.

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Article 9 : Engagement du Client

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Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.

Le Client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Elisabeth Amaral.

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Article 10 : Annulation, rétractation

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Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Pour se faire, vous devez me faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : 11 rue du 8 Mai 1945, 04700 Oraison. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.